Quelles sont les aides ?
Afin de réduire pour les artisans et les entreprises les coûts liés au contrôle pour la certification Agriculture Biologique et d’inciter les entreprises et les artisans à développer une activité certifiée Agriculture Biologique, la Région participe aux frais de certification.
Qui sont les bénéficiaires ?
- TPE (Très Petite Entreprises) en Rhône-Alpes
Au titre des deux années sur les trois premières années de certification AB après notification à l’Agence Bio.
Quel est le montant et l’accompagnement proposé ?
Pour les préparateurs (dont les artisans et restaurateurs) et les distributeurs, certifiés en Agriculture Biologique, le taux d’aide régionale est de 70% du coût HT des frais de certification.
Le montant de la subvention est plafonné à 800 €.
Quelles sont les modalités ?
Frais de certification de l’activité bio des entreprises sur présentation des copies des factures acquittées.
Les Infos pratiques
- En savoir plus sur le Site Bioconvergence
BIOCONVERGENCE Rhône-Alpes
T. : 04 75 25 97 02
Fax : 04 75 61 94 55
Ab consultant 