Plantations et arrachage de la vigne Procédure en ligne

Le service en ligne « PARCEL » est mis à disposition des viticulteurs pour déclarer l’arrachage ou la plantation de vignes.

Ce service est simple, rapide. La déclaration en ligne via PARCEL sera obligatoire dès 2020.

Dès octobre 2019, vous avez la possibilité de déclarer les arrachages et les plantations de vignes à la douane via PARCEL.

Pour y accéder, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/parcel-declaration-travaux-darrachage-et-de-plantation-de-vignes

Procédure :

Pour déclarer un arrachage : il suffit de sélectionner la parcelle cadastrale concernée et d’indiquer la superficie arrachée

Pour déclarer des plantations : sélectionner la parcelle plantée, l’autorisation de plantation délivrée par FranceAgriMer disponible dans PARCEL et enfin, suivre les instructions.

N’attendez pas 2020 pour effectuer vos déclarations, le service en ligne est déjà disponible.

Un tutoriel vidéo est disponible ci-après qui explique le fonctionnement de PARCEL

Contacts, liens utiles, assistance :

Coordonnées des services douaniers ouverts au public : https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public

Coordonnées de tous les services douaniers en ligne pour la viticulture :

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne?thematique=102&type_service_en_ligne=All&title=

Dossier « Vigne et vin » :

https://www.douane.gouv.fr/dossier/vigne-et-vin

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