Origine du dispositif
La Haute Valeur Environnementale est un dispositif issu du Grenelle de l’environnement (2007) et encadré par les pouvoirs publics. Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique. Il s’agit d’engager les agriculteurs français dans une transition vers des systèmes de production multiperformants en :
- portant une vision systémique de l’exploitation ;
- valorisant les interactions biologiques positives des agroécosystèmes (présence d’éléments de biodiversité, régulation naturelle, diversité d’assolement, etc.) ;
- favorisant l’autonomie et la robustesse des exploitations par la recherche du bouclage des cycles (eau, azote, etc.) ce qui permet, entre autres, de réduire la dépendance aux intrants, d’améliorer la fertilité des sols et de protéger les ressources naturelles.
La certification Haute Valeur Environnementale vient également répondre à la demande des consommateurs en faveur d’une alimentation à faibles impacts environnementaux et issue d’une production responsable.
Les particularités du dispositif
La Haute Valeur Environnementale a pour but d’identifier et de valoriser des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement. La certification est multifilière, elle a été conçue pour être accessible à l’ensemble des productions agricoles.
La démarche pour obtenir la certification est exclusivement volontaire. Elle peut s’effectuer individuellement ou dans un cadre collectif. Elle s’appuie sur des obligations de résultats mesurés par des indicateurs de performance environnementale.
LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES : Un dispositif progressif à trois niveaux :
Etablir une bonne maîtrise de la règlementation environnementale, en particulier celle relative à la conditionnalité des aides PAC (politique agricole commune). Cette dernière se structure autour de 3 domaines au titre de la certification environnementale : l’environnement, la santé des végétaux et les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Les 7 mesures BCAE sont citées ci-dessous :
- bandes tampons le long des cours d’eau
- prélèvements pour l’irrigation
- protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses
- couverture minimale des sols
- limitation de l’érosion
- maintien de la manière organique des sols
- maintien des particularités topographiques.
Ce niveau est fondé sur des obligations de moyens. Le référentiel se structure autour de 16 exigences regroupées en 4 objectifs :
- maintenir la biodiversité
- adapter l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- stocker les fertilisants et raisonner au plus juste les apports tout en limitant les fuites vers le milieu naturel
- optimiser les apports hydriques.
Ce niveau s’appuie sur des obligations de résultats mesurés par des indicateurs de performance environnementale. Le viticulteur a le choix entre 2 options :
- Option A : approche thématique
- Option B : approche globale
PROCESSUS DE CERTIFICATION
Certification Individuelle
Validation du niveau 1 par un organisme SCA / Auto-évaluation au regard du niveau 3 / Prise de contact avec un organisme certificateur (OC) agréé par le ministère chargé de l’agriculture / Evaluation technique initiale / Evaluation intermédiaire de suivi / Evaluation technique de renouvellement.
Certification individuelle gérée dans un cadre collectif
La structure collective détermine le champ des exploitations qu’elle souhaite engager dans la certification / Prise de contact avec un organisme certificateur (OC) agréé par le ministère chargé de l’agriculture / Evaluation technique initiale / Audit annuel / Evaluation technique de renouvellement.
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